Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Experts Services, entreprise spécialisée dans les travaux et dépannages en électricité, plomberie, vitrerie, serrurerie et chauffage. Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Objet des prestations
Experts Services intervient pour des services d’installation, de dépannage, de rénovation et d’entretien, notamment :
Électricité : installation électrique, remise aux normes, rénovation électrique, installation de tableau électrique, dépannage électrique, maintenance.
Plomberie : installation sanitaire, recherche de fuite, dépannage plomberie, débouchage, entretien canalisation, installation et dépannage chauffe-eau, pose et entretien de ballon d’eau chaude.
Vitrerie : pose et remplacement de vitres, réparation de vitrages, pose de fenêtres, baies vitrées et rénovation double vitrage.
Serrurerie : installation de serrures, dépannage, ouverture de porte, changement ou lubrification de serrure.
Chauffage & climatisation : installation chauffage, dépannage chaudière, désembouage, entretien chaudière, réparation et installation de climatisation.
Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit détaillant les prestations à réaliser et les tarifs appliqués. La commande est validée dès signature du devis ou par accord écrit (mail, SMS). Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués s’entendent TTC, en euros. Les tarifs peuvent varier selon la nature de l’intervention, les pièces nécessaires, le lieu d’intervention et les horaires (jour, nuit, week-end, jours fériés). Le paiement s’effectue :
- par espèces,
- par carte bancaire,
- par virement.
Sauf accord préalable, le règlement est dû immédiatement à la fin des travaux. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Délais d’intervention
Experts Services s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, notamment pour les dépannages urgents. Les délais annoncés restent indicatifs et peuvent varier en fonction :
- des conditions de circulation,
- de la disponibilité des pièces,
- des conditions techniques rencontrées sur place.
Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation.
Conditions d’exécution
Le client doit permettre un accès normal à l’installation ou aux équipements concernés. Experts Services peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. En cas de découverte d’un problème supplémentaire durant l’intervention, un ajustement de devis peut être proposé avant de poursuivre.
Garantie des prestations
Les travaux réalisés par Experts Services sont garantis conformément aux obligations légales (garantie de conformité, garantie de parfait achèvement). La garantie ne couvre pas :
- les dommages liés à une mauvaise utilisation,
- un entretien insuffisant,
- des interventions ultérieures effectuées par un tiers.
Les pièces installées sont couvertes par la garantie du fabricant.
Droit de rétractation
Pour les interventions urgentes demandées expressément par le client (dépannage, sécurisation, réparation), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la loi. Pour les travaux programmés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter.
Responsabilité
Experts Services est responsable de la bonne exécution des travaux dans la limite des prescriptions légales. Toute responsabilité est exclue en cas de :
- mauvaise utilisation des installations,
- modification non signalée,
- force majeure (intempéries, panne réseau, catastrophe naturelle…).
Protection des données
Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le conflit pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou la demande d’une intervention vaut acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente.